Assas Recherche | Enjeux et impacts des politiques incitatives dans le domaine de l'énergie : contraintes internationales, politiques européennes et adaptation nationale

Enjeux et impacts des politiques incitatives dans le domaine de l'énergie : contraintes internationales, politiques européennes et adaptation nationale (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Papy Margaux

Papy, Margaux

Nom

Papy

Prénom

Margaux

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-04-2022

Directeur(s) de thèse : Santulli Carlo

Santulli, Carlo

Nom

Santulli

Prénom

Carlo

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Politiques incitatives, Effacement de la consommation, Maîtrise de l’énergie, Économies d’énergie, Efficacité énergétique, Droit de l’énergie, Dispositif incitatif fiscal, Système d’échange de quotas d’émission de l’Union Européenne, Droit international et droit interne, Droit européen et droit interne
Mots-clés :

Ressources énergétiques -- Droit - France
Politique énergétique - France
Économies d'énergie -- Droit - France
Encouragements fiscaux - France
Droit international et droit interne - France
Droit européen et droit interne - France

Résumé : Loin de la traditionnelle règle de droit, le dispositif incitatif, par son aspect chimérique, intrigue. À l’opposé de la norme, qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour celui à qui elle se destine, sa fiabilité quant à l’atteinte de l’objectif visé est questionnée. Or, le recours au dispositif incitatif est quasi-systématique dans le domaine énergétique pour permettre d’octroyer à la règle un caractère flexible. Cette liberté de choix garantit, dans une certaine mesure, la légitimité nécessaire à l’intégration dans le cadre juridique interne des enjeux qu’il poursuit. Il offre également la possibilité d’adapter graduellement, en fonction des capacités à la fois techniques, financières et humaines, une réglementation aux conséquences sociales non négligeables. La maîtrise de l’énergie, qui vise à diminuer la consommation d'énergie en agissant sur la demande, mobilise un panel large de mesures incitatives qui répondent à la promotion internationale des impératifs climatiques. Parallèlement, l’intensification des politiques européennes définissant des axes et des objectifs chiffrés participe au déploiement de mesures-système tel le mécanisme des certificats d’économies d’énergie. De nouveaux acteurs participent à l’élaboration de ces solutions qui permettent de repenser les politiques incitatives de l’énergie, notamment à l’échelle locale et citoyenne. Ainsi, l’analyse conjointe des sources, de la finalité des politiques incitatives pour la maîtrise énergétique et des outils notamment fiscaux, permet de mieux saisir l’ampleur d’un phénomène incontournable pour préserver la prospérité humaine et la protection de l’environnement.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0014
Type de ressource : Thèse