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Territoires d’intelligences : favoriser l'innovation par le droit (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/04/2023 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Marion Le?onie

Marion, Le?onie

Nom

Marion

Prénom

Le?onie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 01-04-2022

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Territoires d'intelligences, Innovation collaborative, Participation citoyenne, Données à caractère personnel, Données massives, Décentralisation, Expérimentation juridique, Ville intelligente
Mots-clés :

Technique et droit
Diffusion de l'innovation
Protection de l'information (informatique) -- Droit
Données massives - Droit
Droit des technologies de l'information et de la communication
Villes intelligentes
Décentralisation administrative

Résumé : Le numérique occupe une place croissante au sein de nos territoires et apparaît progressivement comme un outil pouvant être mis au service de l’intérêt général. Il invite alors à imaginer une conception des politiques publiques plus collaboratives, une amélioration du service public et remet en question l’organisation territoriale. La notion de smart city est souvent retenue pour décrire ce phénomène. Pourtant, se cantonnant à l’échelle de la ville et emportant avec une vision particulièrement techno-centrée, elle devrait être abandonnée. Le terme de territoires d’intelligences devrait lui être préféré dans la mesure où il met en exergue la diversité des territoires concernés ainsi que la place essentielle de l’ensemble des acteurs, particulièrement le citoyen, dans la conception des territoires. Le Droit tend à être perçu comme un frein aux politiques publiques innovantes. L’objet de ce travail de recherche est de démontrer qu’Il peut, tout au contraire, être vecteur d’innovation, tant technique qu’organisationnelle. Il s’agit donc de déterminer comment le Droit peut accompagner le développement d’innovations technologiques, la collaboration des différents acteurs des territoires (acteurs publics – personnes morales de Droit privé – citoyen) et le renforcement du pragmatisme territorial. Les textes existants peuvent contribuer à la mise en œuvre de ces démarches innovantes et, lorsqu’ils n’apparaissent pas pertinents, peuvent être renouvelés en symbiose avec l’innovation. L’expérimentation juridique, qui permet de tester une nouvelle norme pour une durée limitée et à des fins d’évaluations, est un outil légistique qui semble particulièrement adapté à l’évolution du Droit sur les questions liées au numérique et à la rationalisation de la décentralisation.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0013
Type de ressource : Thèse