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Fiscalité internationale et pays émergents (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 28/01/2024 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Miege-Declercq Benoi?t

Miege-Declercq, Benoi?t

Nom

Miege-Declercq

Prénom

Benoi?t

Nationalité

Français

Date de soutenance : 28-01-2022

Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît

Delaunay, Benoît

Nom

Delaunay

Prénom

Benoît

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Pays émergents, Droit fiscal et international, Système fiscal international, Rôle fiscal ONU, Grammaire fiscale internationale, Statut fiscal des colonies, Cadre inclusif OCDE
Mots-clés :

Taxes internationales - Et les pays en voie de développement
Concurrence fiscale
Taxes internationales - Histoire

Résumé : La fiscalité internationale a un siècle. Ses normes et ses pratiques ont été rédigées à une époque où les pays émergents actuels étaient des colonies des pays industrialisés, sous leur domination économique. Ils n’ont pris part ni à leur élaboration, ni à leur développement, ni à leur modification. L’accélération des échanges commerciaux, la globalisation de l’économie, la concurrence fiscale accrue, voire acerbe que se mènent l’ensemble des Etats à travers le monde, redéfinissent la compétence fiscale de chaque pays, en bousculant la conception que les acteurs du système fiscal international pouvaient avoir des normes fiscales internationales et de leur rôle dans la redistribution du revenu. La transposition des actions BEPS dans la législation de chaque Etat partie à ce système, laisse à penser qu’une révolution est en marche. Or, l’intégration croissante des pays émergents sur la scène fiscale internationale, nous conduit à nous interroger sur la modernité de cette évolution et surtout sur le poids prégnant des pays émergents dans la conception de la fiscalité internationale. Le XXème siècle fut celui de la relation exclusive entre pays industrialisés et normes fiscales internationales. Le XXIème semble être celui de l’influence des pays émergents sur la fiscalité internationale. Le positionnement des pays émergents semble par ailleurs donner un nouveau reliefaux principes posés pendant les années 1920 et 1930. Cela semble leur donner un avantage fiscal compétitif pouvant cependant devenir le creuset de divergences structurelles.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0003
Type de ressource : Thèse