Assas Recherche | Le trust en droit fiscal comparé et international

Le trust en droit fiscal comparé et international (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Avillaneda Nicolas-Benoi?t

Avillaneda, Nicolas-Benoi?t

Nom

Avillaneda

Prénom

Nicolas-Benoi?t

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-12-2021

Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît

Delaunay, Benoît

Nom

Delaunay

Prénom

Benoît

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Trust, Constituant, Bénéficiaire, Attribution fiscale, Distribution fiscale, Transparence fiscale, Opacité fiscale, Entité fiscale
Mots-clés :

Droit fiscal (droit international)
Trusts - Impôts -- Droit
Trusts - Impôts -- Droit - Études comparatives
Droit international privé -- Impôt

Résumé : Mon projet de doctorat intitulé le trust en droit fiscal comparé et international a pour dessein une analyse comparative de la fiscalité relative aux trusts. Ce projet comporte deux parties. Ma première partie est une analyse comparative des différents dispositifs fiscaux applicables de par le monde. Une comparaison est réalisée entre les Etats de droit anglo-saxon reconnaissant le trust, de droit mixte et de droit civil l’appréhendant ou nom comme une entité fiscale imposable à part entière sur leur territoire national. Ce projet consiste à identifier les situations de non-imposition et de double imposition des revenus du trust et dans une moindre mesure les droits de mutation liés au transfert des actifs. La seconde partie de ce projet consiste à classer les conflits liés aux revenus des trusts, en raison de l’hétérogénéité des régimes fiscaux applicables mais également dans le système fiscal conventionnel. Pour tenter de résoudre ces conflits consécutifs de situations de double imposition et de non-imposition, des solutions sont proposées par des prescriptions de modifications de droit interne des Etats à travers le projet BEPS de l'OCDE et du G20. Des solutions sont également proposées dans le système fiscal conventionnel à travers la nouvelle stipulation issue de la révision du Modèle de Convention de l’OCDE en 2017. Les Directives de l’Union Européenne font l’objet d’une analyse annexe.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020075
Type de ressource : Thèse