Fiche descriptive

Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Chaux Caroline
Chaux, Caroline
Nom
Chaux
Prénom
Caroline
Nationalité
Français

Date de soutenance : 08-12-2021

Directeur(s) de thèse : Alland Denis
Alland, Denis
Nom
Alland
Prénom
Denis


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Constitution, Autodétermination, Autonomie constitutionnelle, Constitutionnalisme, Processus de paix, Décolonisation, Changements anticonstitutionnels, Organisations internationales, Etats membres
Mots-clés :
  • Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
  • Organisations internationales -- Adhésion
  • Révision constitutionnelle
  • Pouvoir constituant
Résumé : Les principes d’autodétermination des peuples et d’autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l’État, à adopter une constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire. L’exercice de cette compétence par le peuple peut intervenir à l’issue d’une situation intéressant le droit international, à l’instar des guerres interétatiques, de la décolonisation ou des conflits infraétatiques constituant une menace pour la paix et la sécurité régionale ou internationale. Dans ces hypothèses, l’exercice du pouvoir constituant par le peuple est encadré par un acteur extérieur agissant sur le fondement de règles de droit international. Cet acteur extérieur peut, dans certains cas, se substituer au peuple dans l’adoption de l’acte constituant, oblitérant ainsi le pouvoir constituant populaire. Egalement, l’exercice du pouvoir, non plus d’adopter, mais de réviser la constitution subit des injonctions dans le cadre de la participation de l’État à la vie internationale. En effet, l’adhésion à une organisation internationale, l’instauration de relations commerciales ou encore la sollicitation d’une aide internationale sont désormais conditionnées par des exigences relatives à la structure constitutionnelle de l’État. Cette conditionnalité est double : positive par l’exigence de modifications constitutionnelles, négative par l’interdiction des changements anticonstitutionnels. L’étude de ces règles internationales et de la pratique subséquente nécessite de s’interroger sur leur compatibilité avec les principes d’autodétermination et d’autonomie constitutionnelle. L’issue de cette interrogation invite à repenser la portée de ces principes et d’ainsi mesurer l’impact de cette pratique sur le droit international.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021PA020060
Type de ressource : Thèse