Assas Recherche | L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu’aux codifications napoléoniennes

L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu’aux codifications napoléoniennes (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Baud Charles

Baud, Charles

Nom

Baud

Prénom

Charles

Nationalité

Français

Date de soutenance : 03-12-2021

Directeur(s) de thèse : Roumy Franck

Roumy, Franck

Nom

Roumy

Prénom

Franck

- Arabeyre Patrick

Arabeyre, Patrick

Nom

Arabeyre

Prénom

Patrick

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), Acte royal, Acte authentique, Commentaire d'ordonnances, Commentaire de coutumes, Législation, Doctrine, Donations entre vifs, Lettres patentes, Livre juridique
Mots-clés :

Justice -- Administration - France - 1500-1800
Actes royaux - France - 16e siècle
Actes royaux - France - 17e siècle

Résumé : L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. Dès son enregistrement par les cours souveraines, l’ordonnance a donné lieu à d’intenses réflexions doctrinales. Les commentaires d’ordonnances, les commentaires de coutumes et les traités de procédure témoignent de ce que les juristes n’ont cessé de se référer au texte tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour lui même ou en marge des législations nouvelles. Les sources d’archives judiciaires éclairent la mise en œuvre de certaines dispositions dans la pratique juridique. Les dispositions civiles emportent l’adhésion, qui visent à remédier aux lenteurs de la justice. Les articles de procédure pénale font au contraire l’objet de critiques constantes, eu égard aux droits de la défense. Étudier la réception doctrinale et judiciaire de l’ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020058
Type de ressource : Thèse