Assas Recherche | Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne

Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Taisne Se?verine

Taisne, Se?verine

Nom

Taisne

Prénom

Se?verine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-12-2021

Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice

Picod, Fabrice

Nom

Picod

Prénom

Fabrice

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit

Mots-clés libres : Conseil constitutionnel, Droit de l'Union européenne, Constitution, Etat, Ordres juridiques, Souveraineté, Primauté du droit de l'Union européenne, Dialogue des juges, Question préjudicielle, Cour de Justice de l'Union européenne
Mots-clés :

Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques
Droit européen et droit interne
Question préjudicielle (droit européen)

Résumé : Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne est particulièrement complexe. Gardien de la Constitution, le Conseil constitutionnel dispose d’un rôle essentiel à l’égard de l’intégration du droit de l’Union européenne dans l’ordre interne. Quant au droit de l’Union européenne, de par sa spécificité, il conduit le Conseil constitutionnel à s’adapter. L’objet de cette étude est de mettre l’accent sur l’évolution du Conseil constitutionnel à la lumière du droit de l’Union européenne. Celle-ci est cruciale, tant du point de vue du droit de l’Union européenne que de l’ordre interne. Ainsi, ce travail démontre que l’effet du droit de l’Union européenne sur le Conseil constitutionnel est double. En tant que juridiction d’une part, le Conseil constitutionnel adapte sa jurisprudence à la spécificité du droit de l’Union européenne. Pareille évolution, destinée à éviter les conflits entre les ordres juridiques, influence la réception du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique interne. En tant qu’institution d’autre part, le Conseil constitutionnel est conduit à faire évoluer son fonctionnement au regard du droit de l’Union européenne. Celui-ci renforce son office et modifie sa place au sein du paysage juridictionnel. Finalement, l’étude fait apparaître la persistance de lacunes et d’incertitudes, affectant la relation entre le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne. Celles-ci, préjudiciables à la clarté du droit et à la sécurité juridique, doivent être comblées. Des pistes d’amélioration sont alors envisagées et analysées afin de dégager les solutions les plus adéquates.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020052
Type de ressource : Thèse