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La médiation de la dette souveraine (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Makedon Sudborough Calliope
Makedon Sudborough, Calliope
Nom
Makedon Sudborough
Prénom
Calliope
Nationalité
Français

Date de soutenance : 06-12-2021

Directeur(s) de thèse : Titi Catharine
Titi, Catharine
Nom
Titi
Prénom
Catharine


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit international des investissements
Classification : Droit

Mots-clés libres : Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements (CIRDI), Règlement des différends entre investisseurs et Etat, Médiation, Crise, Dette, Défaut de paiement, Litige, Exécution, Marché financier, Recouvrement économique
Mots-clés :
  • Dettes publiques
  • Investissements étrangers -- Droit international
  • Gestion des crises
  • Arbitrage (droit)
  • Médiation
  • Créances -- Recouvrement -- Droit
Résumé : En réponse aux limites du règlement des différends liés à la dette publique et au corpus juridique international sous-développé qui en résulte sur les défauts souverains, les créanciers ont déposé un nombre croissant d'arbitrages entre investisseurs et États pour recouvrer les dettes impayées, suscitant une pluie de critiques et d'inquiétudes. Cette thèse de doctorat présente une voie encore inexplorée de résolution des créances souveraines : la médiation. L'auteur explique en quoi la médiation diffère en tant que processus du litige judiciaire et de l'arbitrage privé, produisant des résultats très distincts. Elle explorera ensuite comment la médiation peut être appliquée pour résoudre les différends liés à la dette souveraine en particulier. Plus précisément, la thèse portera sur la manière dont la médiation pourrait être introduite dans le processus de règlement des différends en cas de défaut souverain, soit en tant qu'accord préenregistré de médiation dans les instruments financiers pertinents ou les accords d'investissement internationaux, soit en tant qu'accord ultérieur direct entre créanciers et souverains. . Il examinera ensuite le potentiel de la médiation à produire des accords volontaires entre les créanciers et les souverains sur le remboursement des dettes d'une manière efficace en termes de coûts et de temps qui pourraient soutenir la reprise économique et la poursuite des investissements
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021PA020051
Type de ressource : Thèse