Assas Recherche | La lutte contre la corruption transnationale, étude à partir des pays émergents d'Amérique latine : contribution à l'étude du droit global

La lutte contre la corruption transnationale, étude à partir des pays émergents d'Amérique latine : contribution à l'étude du droit global (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Korb Anne-Sophie

Korb, Anne-Sophie

Nom

Korb

Prénom

Anne-Sophie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-12-2021

Directeur(s) de thèse : Gaudemet Antoine

Gaudemet, Antoine

Nom

Gaudemet

Prénom

Antoine

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Corruption transnationale, lutte, Droit global, Globalisation économique, Coopération, Niveler les règles du jeu, OCDE, Loi Sapin II, FCPA, UKBA, Amérique latine
Mots-clés :

Lutte contre la corruption - Amérique latine
Crime organisé - Amérique latine
Lutte contre la corruption - Coopération internationale

Résumé : L’effectivité de la lutte contre la corruption transnationale est problématique dans un contexte de globalisation et d’États souverains, où les instruments traditionnels de lutte contre la corruption sont mis en difficulté. Comment concilier la conception classique d’une régulation tributaire des frontières avec la corruption transnationale ? En France, la doctrine a évoqué l’émergence du droit « global » pour contrôler ce phénomène, en référence aux autorités américaines, qui ont, par une extension de compétence, imposé des sanctions élevées à des entreprises étrangères. Cette situation a poussé certains États européens à renforcer leurs législations pour protéger leurs entreprises, notamment la France, avec la loi Sapin II. Mais qu’en est-il réellement au-delà de l’Europe ? La piste du droit « global » existe-t-elle vraiment et peut-elle être consolidée ? Pour le savoir, l’auteure a choisi de mener une analyse en se focalisant sur les pays émergents de l’Amérique latine. Suivant la chronologie de la lutte contre la corruption transnationale, elle analyse d’abord le contenu des normes anti-corruption, puis leur mise en œuvre et mettra en évidence l’émergence du droit « global » en matière de corruption active d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce moyen de contrôle adapté provient de la mise en œuvre de normes nationales aux caractéristiques substantielles et procédurales similaires suivant le standard de l’OCDE, permettant d’aboutir à une résolution coordonnée des affaires. Plus largement, l’auteure plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination des États et des entreprises, éléments clés d’une lutte effective contre la corruption transnationale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020048
Type de ressource : Thèse