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Les ICOs dans le monde : États-Unis, Suisse, France, Chine (Document en Français, Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Du Fresnay Philippe
Du Fresnay, Philippe
Nom
Du Fresnay
Prénom
Philippe
Nationalité
Français

Date de soutenance : 19-11-2021

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry
Bonneau, Thierry
Nom
Bonneau
Prénom
Thierry


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Blockchain, Finance Décentralisée (DeFi), Technologie des Registres electroniques Distribués (TRD), Ethereum, Réglementation financière, Sources du droit, Initial Coin Offering (ICO), Economie des jetons, Cryptoactifs, Fintech
Mots-clés :
  • Marché financier -- Droit
  • Finances - Effets des innovations technologiques
  • Blockchains - Droit
  • Cryptomonnaie - Droit
Résumé : "We are about to see massive disruptions" : le 13 octobre 2017, la directrice du FMI Mme Christine Lagarde avertit la communauté internationale de l’impact imminent des nouvelles technologies sur les services financiers en ces termes. Dans ce contexte, le succès croissant des ICOs (Initial Coin Offering) depuis 2013 est lié à l’avantage qu’elles présentent de combiner des levées de fonds accessibles à tous, à coût réduit et à échelle mondiale en permettant l’émission de jetons digitaux, ou tokens, sur le protocole blockchain. Leur émergence étend la méthode traditionnelle de souscription de capital au-delà des marchés financiers au point que, selon Maitre Hubert de Vauplane, elle implique « la transformation en profondeur de la société par la digitalisation des activités humaines ». Mais leur caractère transnational, potentiellement facteur d’échecs voire de fraudes, suscite également des questions juridiques auxquelles les régulateurs nationaux n’opposent pas de législation unifiée à l’heure actuelle. C’est donc à travers un spectre législatif qui, en partant du pays le plus strict dans l’application de sa législation existante (les Etats-Unis), parcourt les nations adeptes d’un encadrement plus souple (la Suisse), voire spécifiquement adapté (la France au sein de l’Union Européenne), pour terminer par celle qui interdit cette pratique dans le but de la redéfinir légalement par une appropriation en lien avec ses intérêts géopolitiques (Chine), que nous allons présenter le processus mondial d’intégration légale du « phénomène disruptif ICO » en définissant comment ces quatre modèles interagissent dans leur processus de genèse des lois afférentes.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text, Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021PA020042
Type de ressource : Thèse