Assas Recherche | La valeur contraignante des droits sociaux fondamentaux fixés par le Titre IV de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

La valeur contraignante des droits sociaux fondamentaux fixés par le Titre IV de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Cecchetti Lorenzo

Cecchetti, Lorenzo

Nom

Cecchetti

Prénom

Lorenzo

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 04-06-2021

Directeur(s) de thèse : Martucci Francesco

Martucci, Francesco

Nom

Martucci

Prénom

Francesco

- Di Federico Giacomo

Di Federico, Giacomo

Nom

Di Federico

Prénom

Giacomo

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Università degli studi (Bologne, Italie)

Università degli studi (Bologne, Italie)

Nom

Università degli studi (Bologne, Italie)

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit européen, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Droits sociaux fondamentaux, Système de protection des droits fondamentaux, Justiciabilité, Effet direct horizontal, Marché intérieur, Harmonisation minimale
Mots-clés :

Droits de l'homme - Pays de l'Union européenne
Droits économiques et sociaux - Pays de l'Union européenne
Droit -- Unification européenne

Résumé : Le débat juridique, politique et économique sur la protection des droits sociaux dans le contexte du processus d’intégration européenne remonte aux origines mêmes de ce processus. Une dizaine d’années après l’attribution à la Charte des droits fondamentaux de l’UE de la même valeur juridique que les traités, il semble possible de dresser un premier bilan en termes d’attentes avérées et d’attentes non satisfaites en ce qui concerne la justiciabilité des droits sociaux fondamentaux contenus dans son Titre IV et directement ou indirectement liés à la relation de travail (articles 27 à 34). À cette fin, la thèse a adopté une structure tripartite capable de combiner une méthodologie d’analyse pratique, en rapport avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE post-Lisbonne (Chapitre III), avec une analyse ayant un caractère plus théorique-reconstructif (Chapitres I et II). La recherche vise à montrer comment autant les développements les plus intéressants que les limites relevées dans la jurisprudence de la CJUE peuvent être mieux compris en prenant dûment compte du parcours et de l’importance de chacun de ces droits dans le contexte du processus d’intégration européenne. En somme, il est soutenu que la “constitutionnalisation” des droits sociaux analysés présente certainement une «valeur ajoutée» qui, toutefois, reflète la nature sui generis et les objectifs de l’Union, son système des compétences, et la fonction du système de protection des droits fondamentaux de l’UE. Ce qui précède n’implique pas que ces caractéristiques ne puissent pas éventuellement changer à l’avenir.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020028
Type de ressource : Thèse