Assas Recherche | L’acquis administratif du droit européen des marchés publics : une étude sur le droit administratif en tant qu’outil d’intégration européenne

L’acquis administratif du droit européen des marchés publics : une étude sur le droit administratif en tant qu’outil d’intégration européenne (Document en Anglais)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Giakouminaki Olga

Giakouminaki, Olga

Nom

Giakouminaki

Prénom

Olga

Nationalité

Français

Date de soutenance : 03-09-2021

Directeur(s) de thèse : Iliopoulou Anastasia

Iliopoulou, Anastasia

Nom

Iliopoulou

Prénom

Anastasia

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l'UE, Droit administratif européen, Droit administratif comparé, Droit de la commande publique, Marchés publics, Pays de common law, Droit administratif allemand
Mots-clés :

Marchés publics -- Droit européen
Études comparatives

Résumé : Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, à un point tel que l'histoire du droit de l'UE jusqu'à présent pourrait être racontée de manière fidèle via l'étude de cette réglementation sectorielle. La moisson des six décennies d'ingérence européenne dans le domaine a définitivement été impressionnante ; quatre générations de directives matérielles, deux générations de directives procédurales, une jurisprudence inépuisable, une pléthore d’instruments de droit mou. L’origine de ce résultat normatif compact se trouve aux ordres juridiques nationaux et plus spécifiquement en l’absence d'une tradition commune de droit public parmi les États-Membres. Ces traditions nationales divergentes, allant de concepts juridiques enracinés dans la tradition administrativiste à une absence totale des pratiques spécifiques de passation se sont transformées à une force de résistance dans les ordres juridiques nationaux. Reconnaissant pleinement l'importance primordiale que le secteur a joué pour l'UE, cette étude implique une conceptualisation de novo du domaine non seulement en tant que droit de l'UE mais en tant que droit administratif. En se référant à la qualification ‘administrative’, cette étude vise à identifier que le secteur est depuis longtemps passé de contrats conclus par l'administration à un secteur qui présente toutes les caractéristiques propres à un droit administratif continental. Se concentrant principalement sur les sources européennes du droit, l’étude vise à contribuer à la discussion concernant la capacité de l'UE à générer de manière autonome un noyau administratif stricto sensu qui fonctionne comme un acquis.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020019
Type de ressource : Thèse