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L’application internationale du droit financier (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Lambert Sylvain

Lambert, Sylvain

Nom

Lambert

Prénom

Sylvain

Nationalité

Français

Date de soutenance : 05-02-2021

Directeur(s) de thèse : Synvet Hervé

Synvet, Hervé

Nom

Synvet

Prénom

Hervé

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Coopération internationale, Droit financier comparé, Conflit de lois, Extraterritorialité, Principe Auctor regit actum, Principe de reconnaissance mutuelle, Responsabilité civile, Surveillance administrative, Centralisation administrative, Conflit de compétences
Mots-clés :

Marché financier -- Droit - Études comparatives
Marché financier -- Droit - Coopération internationale
Droit international privé

Résumé : L’application internationale du droit financier se situe à la croisée des sources de ce droit et de l’organisation des systèmes administratif et de réparation liés. D’une part, le droit financier américain fédéral, centralisé, intégrant l’objectif de réparation semble le plus efficace mais présente un modèle rigide. D’autre part, le modèle européen régional est plus récent et influence le Canada et l’Asie. Le passeport, développé sur le principe de reconnaissance mutuelle, permet de dépasser les méthodes de lois de police atténuées, d’abdication ou du principe auctor regit actum. La mutation de l’ordre financier européen issue de l’émergence d’un droit financier systémique après la crise de 2008 révèle toutefois un modèle européen non stabilisé. L’utilisation renouvelée des Collèges d’Autorités sur un périmètre élargi permettrait d’éviter une centralisation trop rigide. L’application raisonnée du droit financier à l’intérieur des blocs à modèle flexible, facilement exportables et l’application internationale raisonnée entre les grands blocs bien unifiés et le reste du monde concentrent les difficultés. Sous l’angle de la réparation, le juge américain souhaite éviter l’écueil des applications extraterritoriales inutiles. Dans l’Union Européenne, la recherche d’une application du principe de proximité par les victimes n’est pas toujours aisée. Si une coopération internationale entre Autorités aide déjà à limiter les frictions, les tentatives d’exportation des marchés révèlent les difficultés d’application internationale du droit financier d’organisation. La disponibilité des régimes de réparation cristallise alors l’étendue possible des efforts de coopération administrative.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020012
Type de ressource : Thèse