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La ville durable au prisme du droit (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Chapouton Marion

Chapouton, Marion

Nom

Chapouton

Prénom

Marion

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-01-2021

Directeur(s) de thèse : Chevallier Jacques

Chevallier, Jacques

Nom

Chevallier

Prénom

Jacques

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de la ville, Droit à la ville, Ville durable, Norme, Subjectivité, Impérativité, Effectivité
Mots-clés :

Droit de l'urbanisme - France
Urbanisme durable - Droit - France
Écologie urbaine - Droit - France
Politique urbaine - France

Résumé : L'objet principal de l’e?tude est d’analyser le droit de la ville et sa porte?e. Plus pre?cise?ment, il s’agit d’examiner la manie?re dont le droit se saisit de la ville a? l’e?re du de?veloppement durable. L’acce?le?ration de l’urbanisation et l’ampleur des pre?occupations urbaines vont conduire a? la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyte? par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des pre?occupations sociales, environnementales, citoyennes et se?curitaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives a? la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et pre?sente d’ores-et-de?ja? certaines caracte?ristiques : la multiplicite? et la diversite? de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des pre?occupations des citadins fait e?merger une notion plus large encore, celle de “droit a? la ville”. Elle est aujourd’hui en plein essor, envisage?e comme un droit global a? la ville durable : c’est un ensemble de droits-cre?ances, droits-liberte?s et de mesures relevant du droit souple, re?partis entre droits a? be?ne?ficier et droits a? participer a? la ville durable, replac?ant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des proble?mes de la ville durable pose la question de la porte?e du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains e?le?ments de leur droit a? la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivite? ; il est a? l’origine d’une citoyennete? urbaine informelle, a? la fois active et passive.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020008
Type de ressource : Thèse