Fiche descriptive

La perfection du contrat (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Bleusez Marion
Bleusez, Marion
Nom
Bleusez
Prénom
Marion
Nationalité
Français

Date de soutenance : 15-01-2021

Directeur(s) de thèse : Brenner Claude
Brenner, Claude
Nom
Brenner
Prénom
Claude


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit commun des contrats, Droit des contrats spéciaux, Formation du contrat, Exécution du contrat, Condition suspensive, Caducité, Décision gracieuse, Droit de repentir, Promesse synallagmatique, Contrat imparfait
Mots-clés :
  • Contrats - France
  • Droit des contrats spéciaux - France
  • Conditions (droit) - France
  • Exécution (droit) - France
Résumé : La perfection est une étape du processus contractuel qui, après la réunion des conditions de l’article 1128 du Code civil, vient achever la formation du contrat par l’accomplissement d’un ou plusieurs éléments constitutifs. Dans la mesure où l’aptitude du contrat à produire ses effets est subordonnée à leur survenance et qu’ils se distinguent des modalités de l’exécution telles que la condition suspensive, ces éléments n’entrent dans aucune qualification juridique connue. Aussi proposons-nous d’introduire une notion nouvelle pour en rendre compte : la perfection du contrat. Cette proposition, qui inscrit la notion dans le droit commun des contrats, a une double ambition. Sur le plan conceptuel, elle espère contribuer à mieux appréhender le processus de réalisation des contrats qui souffre aujourd’hui de l’étanchéité de la dichotomie formation- exécution. Sur un plan pratique, elle s’efforce de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre de ces éléments dont les règles sont actuellement fragmentées en une multitude de contrats spéciaux.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021PA020007
Type de ressource : Thèse