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L'européanisation de la surveillance bancaire (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Hardy Gaëlle
Hardy, Gaëlle

Nom
Hardy

Prénom
Gaëlle

Nationalité
Français



Date de soutenance : 07-01-2021

Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice
Picod, Fabrice

Nom
Picod

Prénom
Fabrice


- Martucci Francesco
Martucci, Francesco

Nom
Martucci

Prénom
Francesco




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l'Union européenne, Union bancaire, Mécanisme de surveillance unique, Banque centrale européenne, Supervision bancaire, Régulation
Mots-clés :
  • Contrôle prudentiel (droit européen)
  • Contrôle prudentiel - Pays de l'Union européenne
  • Banques -- Réglementation - Pays de l'Union européenne
  • Autorités de régulation et de surveillance financière - Pays de l'Union européenne
Résumé : Sur le fondement de l’article 127, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l’Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l’Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l’ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires – le besoin d’élever la surveillance bancaire au niveau de l’Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales, l’Union s’est dotée d’un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en œuvre tant le droit de l’Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l’analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l’émergence d’une nouvelle méthode d’intégration : l’européanisation.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2021PA020002
Type de ressource : Thèse