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Essai critique sur le concept de perte de chance en droit privé (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Me?ral Hugo

Me?ral, Hugo

Nom

Me?ral

Prénom

Hugo

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-12-2020

Directeur(s) de thèse : Borghetti Jean-Sébastien

Borghetti, Jean-Sébastien

Nom

Borghetti

Prénom

Jean-Sébastien

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Perte de chance, Responsabilité civile, Préjudice, Lien de causalité, Chance, Perte d'une chance, Aléa, Incertitude
Mots-clés :

Perte d'une chance (responsabilité civile) - France
Droit -- Philosophie
Causalité (droit) - France

Résumé : Le concept de perte de chance, tel qu’il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIème siècle, est le fruit de décennies d’influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l’histoire doctrinale d’un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXème siècle, a toujours accentué l’inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu’à s’écrouler tout à fait, la perte de chance n’apparaissant plus aujourd’hui que comme un instrument d’équité dont l’unité, lorsqu’elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020070
Type de ressource : Thèse