Assas Recherche | Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge

Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Andre? Jean-Robert

Andre?, Jean-Robert

Nom

Andre?

Prénom

Jean-Robert

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-07-2020

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel

Grimaldi, Michel

Nom

Grimaldi

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit belge, Conjoint survivant, Action en retranchement, Avantages matrimoniaux, Remariage, Beau-Parent, Enfant non commun, Famille recomposée
Mots-clés :

Successions et héritages - France
Successions et héritages - Belgique
Part du conjoint survivant - France
Part du conjoint survivant - Belgique
Régimes matrimoniaux - France
Régimes matrimoniaux - Belgique
Famille recomposée - Droit - France
Famille recomposée - Droit - Belgique

Résumé : En France et en Belgique, l’évolution du droit patrimonial de la famille se caractérise, depuis la fin du XIXe siècle, par un mouvement de promotion du conjoint survivant. Autrefois successeur irrégulier, ce dernier s’est progressivement hissé aux premiers rangs de la hiérarchie successorale, devenant ainsi un concurrent direct des descendants. Ce constat soulève une difficulté particulière lorsque le conjoint survivant hérite en concours avec un ou plusieurs enfants dont il n’est pas le parent. En effet, en l’absence de vocation héréditaire du bel enfant à l’égard de son beau-parent, cette situation fait naître un conflit de titres successoraux, appelant un arbitrage entre les droits de l’alliance et ceux de la parenté. Les carcatéristiques propres aux successions entre époux et aux successions dévolues aux descendants, dont les fonctions sont différentes, font cependant qu’il s’agit moins d’établir entre ces vocations héréditaires une hiérarchie, que de s’interroger sur les modalités de leur coexistence pacifique. Comment, dès lors, concilier les droits du conjoint survivant avec ceux des enfants non communs dans l’hypothèse du concours ? Telle est la question à laquelle le candidat se propose de réponse, au moyen d’une analyse comparée des systèmes juridiques français et belge.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020058
Type de ressource : Thèse