Assas Recherche | Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers : étude comparée de Droit international privé français et colombien

Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers : étude comparée de Droit international privé français et colombien (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Blanquet-Angulo Alejandra

Blanquet-Angulo, Alejandra

Nom

Blanquet-Angulo

Prénom

Alejandra

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-11-2020

Directeur(s) de thèse : Goré Marie

Goré, Marie

Nom

Goré

Prénom

Marie

- Zapata Adriana

Zapata, Adriana

Nom

Zapata

Prénom

Adriana

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université Externado de Colombie

Université Externado de Colombie

Nom

Université Externado de Colombie

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé comparé, Circulation de jugements étrangers, Conflit de juridictions, Reconnaissance et exécution, Efficacité normative, Contrôle de régularité, Coordination des ordres juridiques, Réception des décisions étrangères, Convention de La Haye de 2019, Conditions de régularité
Mots-clés :

Droit international privé
Conflit de juridictions
Entraide judiciaire internationale
Jugements étrangers - France
Jugements étrangers - Colombie
Reconnaissance des situations (droit international privé) - France
Reconnaissance des situations (droit international privé) - Colombie

Résumé : La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le contrôle de régularité internationale de la décision étrangère est l’instrument adopté par les droits français et colombien. Commun, cet instrument produit des résultats dissonants de chaque côté de l’Atlantique. Une étude comparée de l’organisation et de la mise en œuvre de ce contrôle dans les droits français et colombien permet d’identifier et de mesurer sa nature adaptable. Elle permet également d’apprécier combien, si l’instrument d’efficacité est le même dans les deux droits, la conception de l’efficacité, elle, varie. Contrairement au droit français où l’instrument sert une conception privatiste de l’efficacité, en droit colombien il est appréhendé au moyen d’une conception publiciste et très problématique de l’efficacité. Outre l’identification des divergences entre les deux droits, notre démarche comparée permet de proposer certaines solutions pour un rapprochement des ordres juridiques. De plus, son utilité dépasse le cadre bilatéral et se confirme dans le contexte multilatéral, notamment au sein de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 qui s’efforce d’alléger l’efficacité des jugements étrangers. À une époque où certains prônent la suppression du contrôle comme moyen exclusif de simplification de la circulation des décisions, nous défendons son maintien et avançons certaines propositions en vue de son allégement raisonnable dans les droits étudiés.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020055
Type de ressource : Thèse