Assas Recherche | La régulation de l'activité bancaire en droit algérien à la lumière des principes du Comité de Bâle

La régulation de l'activité bancaire en droit algérien à la lumière des principes du Comité de Bâle (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse confidentielle jusqu'au 15/12/2023.
Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Haddadi Rym Chihab

Haddadi, Rym Chihab

Nom

Haddadi

Prénom

Rym Chihab

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-12-2020

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry

Bonneau, Thierry

Nom

Bonneau

Prénom

Thierry

- Yanat Abdelmadjid

Yanat, Abdelmadjid

Nom

Yanat

Prénom

Abdelmadjid

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université d'Alger 1 Benyoucef Benkhedda (Alger)

Université d'Alger 1 Benyoucef Benkhedda (Alger)

Nom

Université d'Alger 1 Benyoucef Benkhedda (Alger)

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Conformité, Contrôles bancaires, Gouvernance, Règles prudentielles, Régulation institutionnelle, Régulation prudentielle, Risques bancaires, Soft law, Autorités de régulation, Commission bancaire
Mots-clés :

Banques -- Réglementation - Algérie
Contrôle prudentiel - Algérie
Autorités de régulation et de surveillance financière - Algérie

Résumé : Le droit bancaire algérien a pendant longtemps était arc-bouté sur le principe de la souveraineté législative. L’Etat algérien était très réservé, presque imperméable, aux influences du droit international. Toutefois, la loi bancaire de 1990 a marqué une rupture avec la vision qui prévalait jusque-là ; sa promulgation s’est faite à l’aune des prescriptions contenues dans les principes du Comité de Bâle ce qui a amené à repenser le droit bancaire algérien dans son intégralité. Ainsi, de nouvelles institutions sont crées, en marge de l’architecture administrative classique, afin de réguler l’activité bancaire et des règles prudentielles sont consacrées dans l’objectif d’encadrer le comportement des opérateurs dans un souci de sécurité et de stabilité du secteur régulé.La consécration de la majorité des principes du Comité de Bâle en droit interne renseigne sur la démarche entreprise par l’Algérie qui s’inscrit dans la politique d’harmonisation internationale de la réglementation bancaire conduite par le Comité ; l’Algérie fait preuve de sa détermination à mettre sa réglementation au diapason des normes internationalement admises. Néanmoins, la réception desdits principes reste fragmentaire ; certains principes sont intégralement pris en compte, d’autres le sont relativement, lorsque certains ne trouvent aucun écho en droit interne. Effectivement, en vertu de la marge nationale d’appréciation et selon des considérations internes d’ordre politique, institutionnel et économique, la réception des principes du Comité de Bâle est inévitablement frappée du sceau de la relativité.La consécration de la majorité des principes du Comité de Bâle en droit interne renseigne sur la démarche entreprise par l’Algérie qui s’inscrit dans la politique d’harmonisation internationale de la réglementation bancaire conduite par le Comité ; l’Algérie fait preuve de sa détermination à mettre sa réglementation au diapason des normes internationalement admises. Néanmoins, la réception desdits principes reste fragmentaire ; certains principes sont intégralement pris en compte, d’autres le sont relativement, lorsque certains ne trouvent aucun écho en droit interne. Effectivement, en vertu de la marge nationale d’appréciation et selon des considérations internes d’ordre politique, institutionnel et économique, la réception des principes du Comité de Bâle est inévitablement frappée du sceau de la relativité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020052
Type de ressource : Thèse