Fiche descriptive


Les Assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d’un paradigme irréalisable : (1789-1918) (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Informations sur les contributeurs
Auteur : Michalak Thomas
Michalak, Thomas

Nom
Michalak

Prénom
Thomas

Nationalité
Français



Date de soutenance : 10-12-2020

Directeur(s) de thèse : Saint-Bonnet François
Saint-Bonnet, François

Nom
Saint-Bonnet

Prénom
François




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Haute Cour, Justice politique, Souveraineté, Séparation des pouvoirs, Assemblée, Parlement, Chambre législative, Procès politique, Théorie de la représentation, Spécialisation fonctionnelle des organes
Mots-clés :
  • Parlements - France - 19e siècle
  • Parlements - France - 20e siècle
  • Séparation des pouvoirs - France - 19e siècle
  • Séparation des pouvoirs - France - 20e siècle
  • Procès politiques - France - 19e siècle
  • Procès politiques - France - 20e siècle
Résumé : L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2020PA020051
Type de ressource : Thèse