Les Assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d’un paradigme irréalisable : (1789-1918)
French Parliament as a criminal court : analysis of an ineffective paradigm : (1789-1918)
Haute Cour
Justice politique
Souveraineté
Séparation des pouvoirs
Assemblée
Parlement
Chambre législative
Procès politique
Théorie de la représentation
Spécialisation fonctionnelle des organes
High Court of justice
House of Lords
Impeachment
Bill of attainder
Sovereignty
Political justice
Parliament
Separation of powers
France. Cour des pairs
France. Sénat (1875-1940)
Parlements
France
19e siècle
Parlements
France
20e siècle
Séparation des pouvoirs
France
19e siècle
Séparation des pouvoirs
France
20e siècle
Procès politiques
France
19e siècle
Procès politiques
France
20e siècle
L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.
At first glance, the title refers to the judicial activity of the Cour des pairs (1814-1848) and the Senate of the Third Republic (1875-1940). These are the most striking involvements of French legislative bodies in rendering justice. The trials of the ending Restauration ministers, and the one of Louis Malvy seem to be well known, but in reality these are only imperfectly so. In both cases, the upper house has turned away from its initial mission of legislator and supervisor of the government to transform itself, in a very incomplete way, into criminal courts. However, study only these two cases is not enough to define the mission of a parliamentary jurisdiction. The concept of Haute Cour de justice must therefore be understood in its entirety and in its history. A history which, like many others, is marked by the Revolution, which will influence the 19th and 20th centuries, and set a French prototype of political court. These Hautes Cours possess special competencies: ratione personae et ratione materiae. They judge politicians, but since the Revolution one foresees the difficulty of doing so with criminal law, which is hardly suited to the resolution of political disputes. Finally, the French Haute Cour is also a tribunal for major political crimes, namely, serious attacks on sovereignty. It is thereforce a question of recount the history of the “Tribunal supreme” in order to reveal the concept of political justice as an aporia.
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Michalak
Thomas
1989-08-10
FR
258361867
http://www.theses.fr/2020PA020051
2020PA020051
2020-12-10
Histoire du droit
Paris 2
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François
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Olivier
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Fiorentino
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Halpérin
Jean-Louis
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Marcel
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École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
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Jean-Louis
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École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)
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