Assas Recherche | Les Cours constitutionnelles des États fédérés allemands : contribution à l’étude de la justice constitutionnelle

Les Cours constitutionnelles des États fédérés allemands : contribution à l’étude de la justice constitutionnelle (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Kazakou Anastasia

Kazakou, Anastasia

Nom

Kazakou

Prénom

Anastasia

Nationalité

Français

Date de soutenance : 02-10-2020

Directeur(s) de thèse : Le Divellec Armel

Le Divellec, Armel

Nom

Le Divellec

Prénom

Armel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Justice constitutionnelle, Länder, République fédérale d'Allemagne, Histoire constitutionnelle, Fédération allemande de juridictions constitutionnelles, Laboiratoires constitutionnels, Droits fondamentaux, Droit constitutionnel institutionnel, Démocratie directe
Mots-clés :

Droit constitutionnel - Allemagne
Histoire constitutionnelle -- Allemagne
Cours constitutionnelles - Allemagne

Résumé : Aujourd’hui, bien que les juristes européens fassent preuve d’un intérêt particulier pour la justice constitutionnelle allemande, son caractère fédéré est peu analysé. Cette thèse a pour objet de proposer une réflexion sur les Cours constitutionnelles des seize Länder en soulignant leur apport à l’esprit général de la justice constitutionnelle « à l’allemande ». Parallèlement à une tendance à l’européanisation du droit constitutionnel, l’œuvre jurisprudentielle des Landesverfassungsgerichte s’est intensifiée après la Réunification allemande rendant ce faisant visible le droit constitutionnel fédéré à côté du droit constitutionnel fédéral. L’interconnexion de juridictions constitutionnelles au sein de l’État fédéral allemand, tant dans sa variante horizontale que dans sa forme verticale, nous invite à analyser l’institution de la Landesverfassungsgerichtsbarkeit dans le cadre de la problématique d’une « fédération allemande de juridictions constitutionnelles ». Après une analyse de leur ancrage dans l’histoire constitutionnelle allemande et de leur cadre institutionnel et procédural nous constatons que les juridictions fédérées font incontestablement partie du paysage fédéral. Toutefois, l’étendue de leur activité dépend du cadre constitutionnel de la structure fédérale allemande et de leurs relations avec la Bundesverfassungsgericht. Il semble donc que les Landesverfassungsgerichte revêtent une fonction de « laboratoires » au regard des questions relevant du droit constitutionnel institutionnel et de la démocratie directe, tandis que dans le domaine des droits fondamentaux elles se trouvent sous l’influence de la jurisprudence uniformisante de la Cour de Karlsruhe.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020046
Type de ressource : Thèse