Assas Recherche | L’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux

L’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Iffouzar-Nagrant Zemfira

Iffouzar-Nagrant, Zemfira

Nom

Iffouzar-Nagrant

Prénom

Zemfira

Nationalité

Français

Date de soutenance : 16-12-2020

Directeur(s) de thèse : Lécuyer Hervé

Lécuyer, Hervé

Nom

Lécuyer

Prénom

Hervé

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Intérêt de l'enfant, Minorité, Droits extra-Patrimoniaux, Incapacité, Vulnérabilité, Protection, Convention international des droits de l'enfant (CIDE), Incapacité, Droits de l’Homme, Libertés fondamentales
Mots-clés :

Enfants -- Droits - France
Enfants -- Statut juridique - France
Protection de l'enfance - France

Résumé : Nous étudierons et analyserons l’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux.L’enfant est celui qui est enserré dans le carcan de la minorité et qui est dépendant des choix et des décisions que prendront ses parents, ses tuteurs ainsi que le juge des affaires familiales ; le code civil, le code pénal, le code de la consommation sont les précieux atouts pour les différents intervenants dans le quotidien de l’enfant mineur.L’intérêt de l’enfant est aujourd’hui au centre des préoccupations tant du droit international que du doit européen et par conséquence du droit positif. Cet intérêt devenu essentiel est une source intarissable pour comprendre les besoins essentiels de l’enfant et ainsi mieux le protéger.Ainsi de nombreuses réformes sont intervenues au cours du XXème siècle (filiation, reconnaissance d’enfants, adoption, PMA, majorité, autorité parentale, tutelle…) et de nombreuses réformes sont annoncées (PMA pour toutes les femmes, réforme de l’ordonnance de 1945 et qui sait la légalisation ou du moins la reconnaissance des enfants nés par gestation à l’étranger) qui seront, à n’en pas douter, la suite de l’évolution que nos sociétés accordent à l’intérêt de l’enfant.Cet intérêt de l’enfant se concentre principalement sur son développement, sa sécurité, sa protection et son bien-être.L’intérêt de l’enfant c’est aussi la conséquence de la place qu’occupe l’enfant au sein de la société ainsi que des droits et libertés qui lui sont reconnus ; il a une place prépondérante dans les droits extra-patrimoniaux ; droits qui recouvrent tant les droits de l’homme que le droit des hommes.Ces droits extra-patrimoniaux, dont pour certains la création par la doctrine moderne remonte au début du siècle dernier avant d’être consacrée par le législateur, ont aujourd’hui une importance telle qu’ils sont au centre des préoccupations tant de la pensée juridique que du législateur. Ainsi le droit positif et la jurisprudence contemporains révèlent l'existence de nombreux droits extrapatrimoniaux regroupant tant les des droits de la personnalite que les droits de l'homme, en passant par les droits de famille et autres libertés publiques. La notion des droits patrimoniaux apparaît non seulement en droit interne mais aussi en droit international ce qui atteste de son importance. Tout ceci sera traité au vu du droit positif et de la considération que le droit européen accorde à l’enfant.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020045
Type de ressource : Thèse