Assas Recherche | Le droit guinéen de la vente entre tradition et modernité, à la lumière du droit français

Le droit guinéen de la vente entre tradition et modernité, à la lumière du droit français (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Diaby Abdourahamane

Diaby, Abdourahamane

Nom

Diaby

Prénom

Abdourahamane

Nationalité

Français

Date de soutenance : 04-12-2020

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel

Grimaldi, Michel

Nom

Grimaldi

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : République de Guinée, Vente civile, Contrat de vente, Sources du droit, Internormativité, Normes traditionnelles de la vente, Normes modernes de la vente, Cousinage à plaisanterie
Mots-clés :

Vente -- Droit - Guinée
Vente -- Droit - Influence française - Guinée
Droit -- Sources - Guinée
Droit coutumier - Guinée

Résumé : Le droit guinéen de la vente résulte de sources orales et écrites. Alors que les sources orales ou normes traditionnelles de la vente sont d’héritage ancestral et transmises de générations en générations par la pratique, les sources écrites ou normes modernes de la vente quant à elles sont d’inspiration du droit français. Par ailleurs, au lendemain de l’indépendance de la Guinée, dans un souci de cohésion nationale et d’unicité du droit, il était question d’adopter une législation dite « moderne » où les parties au contrat de vente sont soumises à la même loi sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, le législateur guinéen, pour régir le droit moderne de la vente a repris presque à l’identique le droit français de la vente. Toutefois, les normes traditionnelles persistent encore aujourd’hui, et coexistent avec les normes modernes guinéennes de la vente. Les normes traditionnelles et modernes régulent les rapports entre les parties au contrat : de la préparation du contrat aux sanctions d’inexécution, en passant par l’exécution des obligations de vente. Ainsi, à côté des normes modernes de la vente appliquées par le juge moderne, les normes traditionnelles de la vente font encore autorité dans les pratiques sociales guinéennes.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020029
Type de ressource : Thèse