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Quasi-contrat et enrichissement injustifié (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Combot Me?lodie

Combot, Me?lodie

Nom

Combot

Prénom

Me?lodie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 27-11-2020

Directeur(s) de thèse : Borghetti Jean-Sébastien

Borghetti, Jean-Sébastien

Nom

Borghetti

Prénom

Jean-Sébastien

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des obligations, Enrichissement injustifié, Enrichissement injuste, Quasi-contrat, Restitutions, Répétition de l’indu, Gestion d’affaires, Enrichissement illicite, Droit comparé
Mots-clés :

Quasi-contrats - France
Enrichissement sans cause - France
Restitution (droit) - France
Gestion d'affaires (droit) - France

Résumé : L'enrichissement injustifié demeure une source d'obligation mystérieuse en droit français et reste attaché à la catégorie de quasi-contrat. Comparé à d'autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l'enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l'enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s'explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Etant donné que la gestion d'affaires a été le véritable modèle de l'action d'enrichissement injustifié, la notion d'enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l'indu et gestion d'affaires). L'objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l'affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l'enrichissement injustifié, a empêché le développement d'une véritable source d'obligation centrée sur l'enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d'un enrichissement.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020019
Type de ressource : Thèse