Assas Recherche | Essai d'une théorie générale des sûretés réelles : plaidoyer pour la réhabilitation du droit de préférence

Essai d'une théorie générale des sûretés réelles : plaidoyer pour la réhabilitation du droit de préférence (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/12/2022 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Lledo Charlie

Lledo, Charlie

Nom

Lledo

Prénom

Charlie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 30-11-2020

Directeur(s) de thèse : Théry Philippe

Théry, Philippe

Nom

Théry

Prénom

Philippe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cautionnement réel, Droit de rétention, Fiducie, France, XXIe siècle, Garanties, Privilèges, Procédures collectives, Réserve de propriété, Sûretés réelles, Sûretés personnelles
Mots-clés :

Sûretés (droit) - France
Entreprises en difficulté (droit) - France
Privilèges (droit) - France

Résumé : Réformé par petites touches à une dizaine de reprises depuis le début du siècle, le droit des sûretés peine à trouver sa cohérence. Les sûretés réelles sont les victimes principales de cette instabilité. En effet, tant le développement des garanties exclusives, qu’elles reposent sur la propriété ou la rétention, que celui des sûretés pour autrui, ont considérablement brouillé le concept même de sûreté réelle. Par ailleurs, les contraintes imposées aux créanciers par le droit des procédures collectives et l’inflation constante du nombre de privilèges ont poussé les créanciers à rechercher systématiquement leur salut dans l’exclusivité, dont le régime est bien plus protecteur que celui des sûretés « traditionnelles », octroyant un simple droit de préférence. Par contrecoup, les objectifs du droit des procédures collectives sont plus difficiles à atteindre et de plus en plus de créanciers voient leurs droits partir en fumée. La présente thèse a pour objectif de démontrer que c’est de la restauration de l’efficacité du droit de préférence que peut revenir la cohérence du droit des sûretés réelles, et qu’elle seule est à même de permettre d’atteindre un modus vivendi acceptable entre les intérêts des constituants, des créanciers, des tiers et des entreprises en difficulté.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020013
Type de ressource : Thèse