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Le contrat de service pétrolier (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 24/06/2023 (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Ibrahim Mohamad
Ibrahim, Mohamad
Nom
Ibrahim
Prénom
Mohamad
Nationalité
Français

Date de soutenance : 24-06-2020

Directeur(s) de thèse : Lécuyer Hervé
Lécuyer, Hervé
Nom
Lécuyer
Prénom
Hervé


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Protection environnementale, Contrat de service, Contrat upstream, Contrat pétrolier, Appel d'offre, Négociations, Clause contractuelle, Naure juridique, Droits et obligations, Arbitrage
Mots-clés :
  • Pétrole -- Droit
  • Pétrole -- Industrie et commerce - Droit
  • Contrats
  • Pétrole -- Droit - Environnement
Résumé : Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les années 70 lors de la révolution des pays pétroliers sur les contrats de concession. Depuis cette période, sa propagation dans le monde comme son évolution sont continues. Considéré comme l’un des contrats les plus complexes, son entrée en vigueur est précédée d’une période précontractuelle plus longue que celle d’un contrat classique et suivie d’une période contractuelle qui dure plusieurs décennies. La période précontractuelle est celle de l’étude, de la planification et des procédures de négociation. Elle aboutit à la conclusion d’un contrat conforme aux attentes des parties. C’est lors de la période contractuelle qu’apparaissent les effets du contrat sur les parties mais également sur l’environnement. Les droits et obligations issus du contrat doivent être exécutés conformément aux textes ; le cas échéant, un arbitrage est envisagé.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2020PA020009
Type de ressource : Thèse