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La fonction publique contractuelle (Document en Français)
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  • https://publi-theses.univ-smb.fr/publi/2020/REGAIRAZ_2020_archivage.pdfLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Regairaz Laura
Regairaz, Laura
Nom
Regairaz
Prénom
Laura
Nationalité
Français

Date de soutenance : 18-06-2020

Directeur(s) de thèse : Bailleul David
Bailleul, David
Nom
Bailleul
Prénom
David
- Calley Grégoire
Calley, Grégoire
Nom
Calley
Prénom
Grégoire


Etablissement de soutenance : Chambéry
Chambéry
Nom
Chambéry

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)
Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)
Nom
Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Ecole doctorale : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
Nom
École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)

  
Informations générales
Discipline : Droit Public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Agent contractuel, Fonctionnaire, Agent public, Régime statutaire, Unification, Egalité de traitement
Mots-clés :
  • Emplois publics
  • Agents non titulaires
  • Fonction publique
Résumé : Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2020CHAMA011
Type de ressource : Thèse