Les principes de « certezza del diritto » et de sécurité juridique et les garanties offertes à l’administré en Italie et en France (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Condorelli Martina
Date de soutenance : 28-06-2019
Directeur(s) de thèse : Broyelle Camille
Etablissement de soutenance : Paris 2
- Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Condorelli, Martina
Nom
Condorelli
Prénom
Martina
Nationalité
Italien
Date de soutenance : 28-06-2019
Directeur(s) de thèse : Broyelle Camille
Broyelle, Camille
Nom
Broyelle
Prénom
Camille
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)
Nom
Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Contentieux administratif, Italie, Annulation contentieuse, Modulation des effets de l'annulation, Sécurité juridique, Principe de légalité, Fonctionnaire de fait, Confiance légitime
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Contentieux administratif, Italie, Annulation contentieuse, Modulation des effets de l'annulation, Sécurité juridique, Principe de légalité, Fonctionnaire de fait, Confiance légitime
Mots-clés :
- Contentieux administratif
- Italie
- Contentieux administratif
- France
- Excès de pouvoir (droit administratif)
- Italie
- Excès de pouvoir (droit administratif)
- France
- Sécurité juridique
- Légalité
Type de contenu : Text
Format : PDF
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