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Les principes de « certezza del diritto » et de sécurité juridique et les garanties offertes à l’administré en Italie et en France (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Condorelli Martina
Condorelli, Martina

Nom
Condorelli

Prénom
Martina

Nationalité
Italien



Date de soutenance : 28-06-2019

Directeur(s) de thèse : Broyelle Camille
Broyelle, Camille

Nom
Broyelle

Prénom
Camille




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2


- Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)
Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)

Nom
Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)



Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contentieux administratif, Italie, Annulation contentieuse, Modulation des effets de l'annulation, Sécurité juridique, Principe de légalité, Fonctionnaire de fait, Confiance légitime
Mots-clés :
  • Contentieux administratif - Italie
  • Contentieux administratif - France
  • Excès de pouvoir (droit administratif) - Italie
  • Excès de pouvoir (droit administratif) - France
  • Sécurité juridique
  • Légalité
Résumé : Depuis quelques années, les juges administratifs italien et français montrent un souci de plus en plus explicite de protection de la sécurité juridique, qui les a portés à s’arroger le pouvoir de moduler les effets des annulations, sur le modèle de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce souci n’est pourtant pas nouveau : en France comme en Italie, de nombreuses théories jurisprudentielles, anciennes et nouvelles, visant à préserver les actes illégaux des effets de l’annulation contentieuse témoignaient déjà de son existence. Les nouvelles techniques de protection de la sécurité juridique, et notamment la modulation, ont reçu un accueil doctrinal très différent dans les deux pays: si en France elles ont - du moins initialement - trouvé un terrain favorable, en Italie, le recul de la légalité au profit de la sécurité juridique a été fortement critiqué comme allant à l’encontre des garanties offertes aux administrés par l’art. 113 de la Constitution italienne. D’une part, la thèse décrit et analyse les techniques de protection de la stabilité de l’acte illégal - ou de ses effets - utilisées par les juges administratifs italien et français, dans le but de cerner ce que, concrètement, les juges entendent protéger lorsqu’ils écartent le principe de légalité au profit de la sécurité juridique afin de parvenir à une définition plus précise de ce que représente ce principe dans ce contexte. D’autre part, la recherche analyse l’impact des tendances jurisprudentielles décrites sur les garanties offertes aux administrés, afin de parvenir à une explication du différent accueil reçu par les techniques de protection de la sécurité juridique dans les deux pays.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019PA020081
Type de ressource : Thèse