Ouvrir cette fenêtre en pleine page
  • Imprimer
  • Version PDF
  • Version XML
  • Ajouter à ma sélection
  • Partager
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn
La Protection des étrangers par le référé-liberté (Document en Français)
Accès au(x) document(s)
Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9484e09c-e071-4c29-8e14-6678b46b428cLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9484e09c-e071-4c29-8e14-6678b46b428cLien brisé : ouiDroits d'accès : consultation après authentification
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Le Dû Gwénaël
Le Dû, Gwénaël
Nom
Le Dû
Prénom
Gwénaël
Nationalité
Français

Date de soutenance : 12-06-2019

Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand
Seiller, Bertrand
Nom
Seiller
Prénom
Bertrand


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Référé, Libertés, Droits, Etrangers, Justice, Justiciable, Recours
Mots-clés :
  • Référé administratif
  • Liberté provisoire
  • Recours administratifs
  • Étrangers (droit)
  • Droits de l'homme
Résumé : La politique de l’immigration est un domaine dans lequel les libertés fondamentales peuvent être menacées par l’action de l’administration. Pour lutter contre l’immigration illégale le gouvernement français prend des mesures de police qui sont susceptibles d’être contestées devant les juridictions. La justice administrative est désormais en capacité de protéger rapidement les intérêts des justiciables les plus vulnérables comme les étrangers, notamment par le biais de la procédure du référé-liberté créée en 2000.Presque deux décennies après la mise en place de ce mécanisme juridictionnel, le bilan est largement positif. Très novatrice, la procédure du référé-liberté a bouleversé les méthodes de travail du juge administratif des référés en contribuant à développer une culture de l’urgence. Disposant de pouvoirs d’injonction très étendus, le juge du référé-liberté apparaît comme un défenseur efficace des droits et libertés fondamentaux des étrangers, améliorant ainsi la légitimité de la justice administrative.Compte tenu de la croissance du contentieux, en particulier en droit des étrangers, des exigences européennes et de l’émergence de nouvelles voies de recours, des propositions de réforme pourraient être utiles pour renforcer l’efficacité du référé-liberté et garantir le justiciable contre toute forme d’arbitraire.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019PA020078
Type de ressource : Thèse