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La sécurité énergétique et le droit international (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Torosyan Anzhela

Torosyan, Anzhela

Nom

Torosyan

Prénom

Anzhela

Nationalité

Date de soutenance : 18-12-2019

Directeur(s) de thèse : Nouvel Yves

Nouvel, Yves

Nom

Nouvel

Prénom

Yves

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Ressources énergétiques, Sécurité d'approvisionnement énergétique, Coopération énergétique, Traité sur la Charte de l'énergie, Transit des ressources énergétiques, Accès des tiers aux réseaux, Politique énergétique
Mots-clés :

Sécurité énergétique
Droit international
Politique énergétique
Ressources énergétiques -- Droit
Ressources énergétiques - Coopération internationale
Géopolitique

Résumé : Un concept non-juridique, celui de la sécurité énergétique, a été traditionnellement définie comme la sécurité d’approvisionnement, qui consiste à assurer la continuité d’approvisionnement des ressources énergétiques, au regard de différents risques et défis auxquels ce processus est confronté. En effet, la sécurité énergétique renvoie à la sécurité d’approvisionnement, mais également à l’accès aux ressources, à la production, à la transformation, au transport et à la distribution des ressources énergétique. En plus, le concept de sécurité énergétique est un concept ambivalent du fait du statut de ces ressources énergétiques, étant à la fois des ressources indispensables à toute communauté humaine et un facteur potentiel de conflit, et de guerre entre ces mêmes communautés. Du fait de l’importance stratégique de l’énergie et de la sensibilité politique du secteur énergétique, notamment des questions liées au maintien de la souveraineté sur les ressources naturelles et énergétiques, les difficultés liées au transit transfrontalier de ces ressources, se pose la question de savoir quel est le rôle du droit international dans la politique ayant l’objectif d’assurer la sécurité énergétique. Ceci est encore plus pertinent compte tenu l’escalade des conflits et tensions politiques entre les Etats et acteurs non-étatiques jouant un rôle important dans l’approvisionnement énergétique : le cas des conflits continus entre l’Ukraine et la Russie en est un exemple illustratif. De surcroît, la gouvernance du secteur de l’énergie se complique en l’absence d’un cadre juridique harmonisé assurant la réglementation des activités énergétiques transfrontalières constituant le cœur de la sécurité énergétique au niveau international. Ceci dit, il s’agit d’abord de retracer l’évolution de la coopération internationale dans le secteur de l’énergie et, ensuite, de déterminer dans quelle mesure les règles du droit international sont adaptées au secteur énergétique. Comment le droit international peut-il contribuer à résoudre les différends politiquement sensibles liés à l’interruption des flux de ressources énergétiques (et, en particulier, ceux liés au transit des ressources énergétique) ? Quel rôle peuvent jouer les règles multilatérales du droit international économique afin de garantir la liberté des échanges et la protection des investissements étrangers dans le secteur énergétique ? De plus, aujourd’hui, la notion de sécurité énergétique va au-delà de sa conception traditionnelle de la sécurité d’approvisionnement, prenant en compte la lutte contre le changement climatique global et la protection de l’environnement. En outre, dans quelle mesure la politique de protection de l’environnement et de développement durable est-elle conforme au concept de sécurité énergétique ? Cette thèse vise à étudier le concept de sécurité énergétique d’un point de vue historique, géopolitique et, surtout, dans la perspective du rôle du droit dans le développement de ce concept. Il vise également d’étudier l’exemple de la coopération régionale de l’Union européenne et la construction progressive de la politique énergétique de l'Union européenne et son impact sur l’état des marchés énergétiques et les relations internationales dans le secteur énergétique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020072
Type de ressource : Thèse