Assas Recherche | Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l’influence du changement climatique sur l’appréhension des phénomènes météorologiques

Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l’influence du changement climatique sur l’appréhension des phénomènes météorologiques (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3c851137-24fe-42b6-84c5-5e76816bbab5

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Stevignon Anne

Stevignon, Anne

Nom

Stevignon

Prénom

Anne

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-12-2019

Directeur(s) de thèse : Molfessis Nicolas

Molfessis, Nicolas

Nom

Molfessis

Prénom

Nicolas

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des obligations, Droit des assurances, Changement climatique, Droit de l’environnement, Contentieux climatiques, Responsabilité des entreprises, Force majeure, Catastrophe naturelle
Mots-clés :

Obligations (droit)
Changements climatiques - Droit
Assurance -- Droit
Risques climatiques - Droit

Résumé : De la confrontation du temps qu’il fait et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le climat est de plus en plus au cœur des préoccupations. L’appréhension du temps qu’il fait par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le phénomène météorologique dommageable est survenu, il s’agit alors de lui apporter un remède lorsqu’il est qualifié d’anormal ; à l’avenir, lorsque le temps qu’il fait est principalement vu comme un risque qu’il s’agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l’opération contractuelle projetée. Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables de certains phénomènes météorologiques qualifiés d’anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu’il fait. Ce constat conduit à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans l’éventuelle réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l’appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor sous l’influence du changement climatique, le droit des obligations est désormais confronté à l’apparition d’un nouveau risque, celui de l’aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020071
Type de ressource : Thèse