Assas Recherche | Les incitations fiscales au travail et à la recherche et développement en France et leurs effets sur le marché du travail

Les incitations fiscales au travail et à la recherche et développement en France et leurs effets sur le marché du travail (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Sicsic Michae?l

Sicsic, Michae?l

Nom

Sicsic

Prénom

Michae?l

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-06-2019

Directeur(s) de thèse : Lehmann Etienne

Lehmann, Etienne

Nom

Lehmann

Prénom

Etienne

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Nom

École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

Informations générales

Discipline : Sciences économiques
Classification : Economie

Mots-clés libres : Fiscalité, Incitations monétaires, Taux marginal de prélèvement, Aides publiques à la R&D, Évaluation de politique publique, Microsimulation, Réponse comportementale, Élasticité du revenu du travail
Mots-clés :

Recherche industrielle - Subventions - France
Politique de l'emploi - France - Aspect économique
Encouragements fiscaux - France
Crédit d'impôt à l'emploi - France
Marché du travail -- Effets de l'impôt - France

Résumé : Cette thèse s’intéresse aux incitations monétaires au travail et à la R&D du système socio-fiscal français, à leurs évolutions et à leurs effets. Nous simulons d’abord les incitations à travailler plus (marge intensive) et à retrouver un emploi (marge extensive) de l’ensemble de la population française, en prenant en compte l’ensemble des prélèvements sur les revenus du travail et des prestations sous condition de ressources. Nous montrons que les incitations ont augmenté dans le bas de la distribution depuis 1998 du fait de réformes dans les années 2000, et que les taux marginaux d’imposition sont passés d’une forme en U en fonction des niveaux de revenu à une forme en tilde. Puis, nous évaluons les réactions comportementales des individus à ces incitations au travail à partir des réformes sociales et fiscales intervenues entre 2006 et 2015. Nous montrons que les effets des taux marginaux sur les revenus du travail sont relativement faibles dans l’ensemble mais très hétérogènes selon les caractéristiques des individus. Les réactions seraient plus fortes pour les réformes de l’impôt sur le revenu que pour les réformes sur les prestations sociales. Enfin, nous étudions les subventions et les incitations fiscales à la R&D (crédit impôt recherche et baisse de cotisation pour les jeunes entreprises innovantes). Nous montrons que les taux d’aide à la R&D ont le plus augmenté dans les années 2000 pour les petites entreprises. Pour ces entreprises, nous évaluons l’effet de la forte hausse des aides à la R&D sur l’emploi consacré aux activités de R&D. Cet effet aurait été positif et croissant entre 2004 et 2010, mais inférieur à l’augmentation des aides reçues entre 2008 et 2010.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020068
Type de ressource : Thèse