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La régularisation en droit administratif (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Gremaud William

Gremaud, William

Nom

Gremaud

Prénom

William

Nationalité

Français

Date de soutenance : 28-11-2019

Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand

Seiller, Bertrand

Nom

Seiller

Prénom

Bertrand

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom

Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Régularisation, Validation, Droit administratif, Juge administratif, Acte administratif, Contrat, Illégalité, Vice, Urbanisme
Mots-clés :

Droit administratif - France
Droit administratif - Jurisprudence - France
Régularisation (droit) - France
Actes administratifs - France
Procédure administrative - France

Résumé : La régularisation est une technique ancienne du droit administratif français. D’abord cantonnée à une pratique administrative limitée, relative seulement aux situations de fait découlant de l’exécution des actes unilatéraux, elle a connu un développement considérable au cours des deux dernières décennies, en jurisprudence et en législation. Les techniques de consolidation par correction des vices concernent aujourd’hui des actes, des normes et des situations divers et nombreux. La sécurité juridique, principe cardinal du droit contemporain, est l’instigatrice de cette évolution en ce qu’elle exige que les normes et les situations ne soient pas fragilisées pour des irrégularités dont la commission résulte souvent d’une complexification excessive du droit et auxquelles il est possible de remédier a posteriori. L’essor de la régularisation, et notamment son introduction dans le cours de l’instance en prévention des annulations juridictionnelles, concerne de multiples domaines de l’action administrative — polices de l’urbanisme et de l’environnement, passation des contrats, édification des ouvrages publics, subvention, recouvrement des créances, collecte de données personnelles. La régularisation n’a cependant pas encore fait l’objet d’une consécration générale et demeure un phénomène profondément hétérogène, adapté aux nécessités concrètes de l’action administrative. Dans un tel contexte, la présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et s’il peut exister — un régime de juridique de la régularisation en droit administratif français.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020058
Type de ressource : Thèse