Assas Recherche | Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique : une analyse des modèles français et brésilien

Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique : une analyse des modèles français et brésilien (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Diniz Renata

Diniz, Renata

Nom

Diniz

Prénom

Renata

Nationalité

Français

Date de soutenance : 19-04-2019

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Partenariat public-Privé, Droit français, Droit brésilien, Évaluation préalable, Contractualisme, Mondialisation juridique, Marché de partenariat, Concession
Mots-clés :

Partenariat public-privé - France
Partenariat public-privé - Brésil
Marchés publics -- Droit - France
Marchés publics -- Droit - Brésil
Équipements collectifs - Finances - France
Équipements collectifs - Finances - Brésil
Équilibre budgétaire - France
Équilibre budgétaire - Brésil

Résumé : Le partenariat public-privé est un instrument d’externalisation de l’action publique qui s’inscrit dans ce mouvement profond et durable qu’est la globalisation. La présente thèse se propose d’analyser la trajectoire prise par le modèle de partenariat public-privé adopté par le Brésil à la lumière du dispositif mis en place en France, depuis leur introduction concomitante dans ces deux pays il y a une quinzaine d’années. En s’inspirant du modèle britannique de Private Finance Initiative, la France comme le Brésil ont cherché à importer ses avantages, en particulier celui de pouvoir répondre rapidement à un besoin de modernisation des infrastructures sans compromettre - au moins à court terme - l'équilibre des finances publiques. Séduits par une technique contractuelle qui leur apparaissait pertinente pour mettre en œuvre leurs projets, les gouvernements français et brésilien ont déployé les efforts nécessaires pour implanter et développer ce nouveau mode d’action contractuelle ; mais à des degrés variables.La thèse analyse, dans une première partie, quelles ont été les difficultés d’adaptation de ce modèle auxquelles la France et le Brésil ont été confrontés avant, dans une seconde partie, d’exposer comment sa mise en œuvre a conduit à une adaptation propre à chacune des réalités nationales. En dépit d’un discours homogène et largement répandu présentant le partenariat comme un outil permettant au secteur public comme au secteur privé d’« en tirer le meilleur », les disparités socio-économiques ainsi que les différences institutionnelles et juridiques existant entre la France et le Brésil ont produit des dispositifs bien différents. La circulation du modèle de partenariat public-privé en France et au Brésil se révèle alors hétérogène, mettant ainsi en évidence les limites de la globalisation juridique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020048
Type de ressource : Thèse