Assas Recherche | Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance : une approche comparative

Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance : une approche comparative (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Zolea Sirio

Zolea, Sirio

Nom

Zolea

Prénom

Sirio

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 15-02-2019

Directeur(s) de thèse : Périnet-Marquet Hugues

Périnet-Marquet, Hugues

Nom

Périnet-Marquet

Prénom

Hugues

- Calzolaio Ermanno

Calzolaio, Ermanno

Nom

Calzolaio

Prénom

Ermanno

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Università degli studi (Macerata, Italie)

Università degli studi (Macerata, Italie)

Nom

Università degli studi (Macerata, Italie)

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de superficie, Droit comparé de la propriété, Baux réels, Propriété de volumes, Comparaison civil law - common law
Mots-clés :

Droit de superficie - Études comparatives
Propriété foncière -- Droit - Études comparatives
Baux à construction - Études comparatives

Résumé : Cette thèse concerne le droit de superficie, en France, en Italie et, dans les grandes lignes, en Belgique et dans le système de common law. En accordant une attention particulière au droit vivant, on y adopte une approche comparative et fonctionnaliste. Le parcours de la thèse suit plusieurs pistes principales, étroitement entrelacées:- La dimension historique du droit de superficie, en tant que clé de lecture des similarités et des différences entre les ordres juridiques envisagés. - La dimension comparative du droit de superficie, en soulignant que celui-ci est en Italie une institution juridique assez unitaire, tandis qu'en France il est fragmenté en plusieurs figures conçues pour répondre à des besoins spécifiques, se développant aux abords immédiats de la pratique des acteurs économico-juridiques.- La dimension économico-sociale du droit de superficie, en tant qu'analyse des besoins concrets des acteurs concernés. - La dimension théorique et conceptuelle du droit de superficie, en soulignant sa caractéristique d'élément dynamique et flexible, ainsi que de facteur problématique des systèmes de propriété continentaux.- La dimension du droit de superficie en tant que lien possible entre civil law et common law, en raison de son aptitude à remettre en cause la conception rétrécie des systèmes de propriété continentaux, en faisant émerger leurs structures latentes, héritage du passé précédant l'âge des codifications.- La dimension socio-politique du droit de superficie, en tant qu'outil juridique pouvant propager dans le domaine du droit de la propriété une approche fondée sur la solidarité sociale, telle que consacrée par la Constitution italienne.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020045
Type de ressource : Thèse