Assas Recherche | Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (XIIe siècle-XXe siècle) : genèse et réception de l'article 3, alinéa 1er du Code civil

Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (XIIe siècle-XXe siècle) : genèse et réception de l'article 3, alinéa 1er du Code civil (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Ancel Baudouin

Ancel, Baudouin

Nom

Ancel

Prénom

Baudouin

Nationalité

Français

Date de soutenance : 16-04-2019

Directeur(s) de thèse : Lefebvre-Teillard Anne

Lefebvre-Teillard, Anne

Nom

Lefebvre-Teillard

Prénom

Anne

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Loi de police, Loi de sûreté, Ordre public international, Théorie des statuts, Conflits de coutumes, Statuts prohibitifs, Conflits de lois, Histoire du droit international privé
Mots-clés :

Ordre public - France - Histoire
Ordre public (droit international privé) - Histoire
Droit international privé
Conflit de juridictions

Résumé : Cette recherche propose un éclairage historique des avatars de deux mécanismes désormais intégrés au système français de droit international privé, celui des « lois de police » et celui de « l’ordre public international », qui ont pour trait commun de s’opposer au jeu normal de la règle de conflit et de s’appuyer, l’un et l’autre, sur l’art. 3, al. 1er du Code civil de 1804. Prévenant par préemption les atteintes à l’utilitas publica vel communis ou y réagissant par éviction de la loi normalement applicable, ces deux types de normes tissent une histoire commune depuis les antécédents que furent les statuts prohibitifs et les statuts territoriaux identifiés par la doctrine romano-canonique médiévale. Adaptés par les juristes de l’Ecole Hollandaise et de l’Ecole Française à l’hypothèse dominante à la fin de l’Ancien Régime des conflits de souverainetés, ceux-ci sont recueillis en 1804 par l’art. 3, al. 1er. Le travail conjoint de la doctrine et de la jurisprudence et une réaction à la notion hybride de « lois d’ordre public » qui émerge au long du siècle suivant permettent leur reformatage en les séparant l’un de l’autre dès le tournant des XIXe et XXe siècles. Le déclin du conflit des souverainetés qui porte à se désintéresser des lois de droit public, voire des lois pénales, et une représentation plus privatiste du conflit de lois qui ne peut cependant méconnaitre l’interventionnisme croissant de l’Etat, confirment la distinction de deux figures appelées à être théorisées sous les concepts de lois de police ou d’application immédiate (promouvant l’utilitas communis) et d’exception d’ordre public (défendant les valeurs fondamentales).

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020043
Type de ressource : Thèse