Assas Recherche | L’utilisation des ‘travaux préparatoires’ dans l’interprétation du droit de l’Union européenne

L’utilisation des ‘travaux préparatoires’ dans l’interprétation du droit de l’Union européenne (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Lattanzi Sarah

Lattanzi, Sarah

Nom

Lattanzi

Prénom

Sarah

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 15-04-2019

Directeur(s) de thèse : Martucci Francesco

Martucci, Francesco

Nom

Martucci

Prénom

Francesco

- Daniele Luigi

Daniele, Luigi

Nom

Daniele

Prénom

Luigi

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Università degli studi di Roma "Tor Vergata" (1972-....)

Università degli studi di Roma "Tor Vergata" (1972-....)

Nom

Università degli studi di Roma "Tor Vergata" (1972-....)

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit de l'Union européenne
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cour de justice, Interprétation historique, Interprétation génétique, Interprétation subjective, Travaux préparatoires, Interprétation du droit de l’Union européenne
Mots-clés :

Travaux préparatoires (droit)
Droit européen -- Interprétation

Résumé : La thèse analyse l’utilisation par la Cour de justice de l’Union européenne des ‘travaux préparatoires’ dans son interprétation du droit primaire et secondaire de l’Union. Si la Cour de justice interprétait initialement le droit de l’Union en ne faisant référence qu’à l’esprit, à l’économie et au texte de la disposition, on assiste ces dernières années, en particulier dans le contexte post-Lisbonne, à une utilisation croissante des ‘travaux préparatoires’ en tant qu’instruments privilegiés pour dégager l’intention de l’auteur d’un acte juridique. Cette utilisation accrue invite à une remise en question de l’état actuel des connaissances sur le thème de l’interprétation en droit de l’Union, afin de mieux comprendre les raisons d’un ancien délaissement de la part du pouvoir judiciaire vis-à-vis des techniques d’interprétation subjective, génétique et historique et les mettre en perspective avec les potentialités de son développement futur dans le contexte européen.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020036
Type de ressource : Thèse