Assas Recherche | La formation du contrôle juridictionnel de l’administration en droit colombien et l’influence du droit français : essai sur les obstacles à l’accès à la justice contentieuse-administrative et sur la protection effective des droits des administrés.

La formation du contrôle juridictionnel de l’administration en droit colombien et l’influence du droit français : essai sur les obstacles à l’accès à la justice contentieuse-administrative et sur la protection effective des droits des administrés. (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Da?vila-Sua?rez Carlos-Mario

Da?vila-Sua?rez, Carlos-Mario

Nom

Da?vila-Sua?rez

Prénom

Carlos-Mario

Nationalité

Français

Date de soutenance : 10-12-2019

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrôle juridictionnel de l’administration, Contentieux administratif, Recours équitable, Droit d’accès à l’administration de justice, Recours contentieux administratifs, Efficacité des droits, Influences juridiques, Droit colombien, Droit d’accès à l’administration de justice
Mots-clés :

Droit administratif - Colombie - Influence française
Contentieux administratif - Colombie
Droit administratif - Colombie - Jurisprudence
Droit administratif - Colombie - Histoire
Contentieux administratif - Colombie - Influence française
Contrôle juridictionnel de l'administration - Colombie

Résumé : Dans la doctrine colombienne experte en la matière, il existe un lieu commun consistant à affirmer que tant le droit administratif colombien comme le droit du contentieux-administratif proviennent du droit français ou, au moins, celui-ci y a eu une forte influence dans son élaboration. Il est cependant nécessaire d'analyser cette thèse afin de déterminer la portée d'une telle influence. C'est ce à quoi tentera de répondre cette étude qui a pour but d’expliquer et de montrer la formation et le développement du contrôle juridictionnel de l'administration en Colombie dès la fin du XIX siècle et au cours du XX. Ce qui nous amènera à aborder les emprunts faits par le juge administratif colombien -notamment à la doctrine administrative française de la fin du XIX et de la première moitié du XXe siècle- et le rôle même de la doctrine colombienne de l'époque. D'emblée, il faut écarter ce que l'on ne traitera pas dans ce travail : d'une part le côté institutionnel, c'est-à-dire l'instauration et la formation du Conseil d'État colombien en tant que tel. Ceci en raison des maints travaux ont été consacrés par les chercheurs dans la matière ; d'autre part, l'aspect politique ou idéologique, car, si elle clair que celui-ci a joué un rôle important, notamment grâce à l'Union républicaine des années 1910 qui a impulsé la mise en marche du Conseil d'Etat colombien, ce sujet reste en dehors de notre champ d'études. Ainsi, cette recherche sera centrée sur deux aspects : l'aspect formel comprenant l'idée d'un juge administratif indépendant du pouvoir exécutif, sa technique et sa méthode ; et l'aspect de fond basé sur les recours contentieux-administratifs et les types de procès contentieux. L'objectif global de ce travail est de contribuer à la structuration ainsi qu'à la systématisation de la jurisprudence du droit administratif colombien, afin de tenter de donner de la cohérence et de la sécurité juridique et dans la pratique judiciaire et dans l'enseignement du droit.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020004
Type de ressource : Thèse