Assas Recherche | Le contrôle juridictionnel des concentrations au Brésil : une analyse à la lumière des droits de l’Union européenne et de la France

Le contrôle juridictionnel des concentrations au Brésil : une analyse à la lumière des droits de l’Union européenne et de la France (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Coelho de Arau?jo Gilvandro Vasconcelos

Coelho de Arau?jo, Gilvandro Vasconcelos

Nom

Coelho de Arau?jo

Prénom

Gilvandro Vasconcelos

Nationalité

Français

Date de soutenance : 20-11-2019

Directeur(s) de thèse : Idot Laurence

Idot, Laurence

Nom

Idot

Prénom

Laurence

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit de la concurrence
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Contrôle des concentrations, Contrôle juridictionnel brésilien, Analyse internationale, Examen des élements formels et matériels de contrôle, Nécessité de formation des juges, Amélioration des techniques d'évaluation
Mots-clés :

Concurrence -- Droit - Brésil
Contrôle des concentrations - Brésil - Jurisprudence
Concentration industrielle - Droit - Brésil - Jurisprudence
Contrôle juridictionnel de l'administration - Brésil

Résumé : Le contrôle des concentrations au Brésil, comme dans le droit de l’Union européenne et en France, est assuré par des autorités administratives. Un point commun supplémentaire entre ces trois systèmes réside dans le fait que les décisions administratives rendues peuvent être soumises au contrôle d’un juge. L’examen de l’exemple brésilien permet de constater que le juge peut exercer un contrôle approfondi, dès les actes préparatoires, et le poursuit jusqu’aux décisions finales de l’autorité brésilienne de la concurrence. Qu’il s’agisse de l’utilisation des techniques traditionnelles de contrôle ou du recours aux analyses économiques, le rôle du juge en matière de contrôle des concentrations devient étendu. La thèse cherche à démontrer que si le contrôle approfondi est une réalité en Europe, cela ne doit pas être désirable au Brésil avant l’amélioration de la formation des juges ; de la structure juridictionnelle de contrôle ; et enfin les décisions. Bien que ces décisions ne soient pas nombreuses, les réflexions sur les recours déjà formés au Brésil et l’analyse menée sur les particularités du contrôle juridictionnel peuvent servir d’exemples pour les recours qui seront formés dans le futur. Comprendre ce qui se passe dans le contrôle juridictionnel aide à orienter l’analyse préventive administrative des opérations, qui peuvent créer ou renforcer le pouvoir de marché.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020003
Type de ressource : Thèse