Assas Recherche | Le tiers en famille : du parent social au beau-parent statutaire

Le tiers en famille : du parent social au beau-parent statutaire (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Tacite Barbara

Tacite, Barbara

Nom

Tacite

Prénom

Barbara

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-03-2019

Directeur(s) de thèse : Neirinck Claire

Neirinck, Claire

Nom

Neirinck

Prénom

Claire

- Virassamy Georges

Virassamy, Georges

Nom

Virassamy

Prénom

Georges

Etablissement de soutenance : Antilles

Antilles

Nom

Antilles

Laboratoire : Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)

Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)

Nom

Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)

Ecole doctorale : École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre)

École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre)

Nom

École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Tiers, Parent social, Famille, Intérêt de l’enfant, Beau-parent statutaire, Parentalité
Mots-clés :

Famille -- Droit - Enfants
Famille recomposée - Droit

Résumé : Parmi les tiers qui gravitent autour d’un enfant, il en est un que le droit français de la famille peine à reconnaître la singularité : l’homme ou la femme qui est en couple avec le parent d’un enfant et qui, à l’égard de ce mineur, assure une prise en charge plus ou moins factuelle.Qu’il se greffe sur une famille ou qu’il la compose, ce tiers communément dénommé « beau-parent » semble désormais connu, par une partie du droit positif (jurisprudence et doctrine), sous le vocable de parent social.Il est à reprocher au droit actuel de ne pas parvenir à appréhender, par des règles autonomes, les relations personnelles unissant ce tiers à l’enfant du parent dont il est le concubin, partenaire pacsé ou conjoint, de sexe différent ou de même sexe. Certes, l’incursion de ce tiers dans le mécanisme de l’autorité parentale ne saurait s’affranchir des principes directeurs du droit la famille : la coparentalité, l’indisponibilité de ladite autorité et l’impérieux respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par la présente étude, il s’agit de mettre en exergue l’inopportunité, de lege lata, de l’identification du parent social par assimilation juridique et de l’en extirper en concevant un statut sui generis . Surgirait, de lege ferenda, le beau-parent statutaire.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019ANTI0372
Type de ressource : Thèse