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Le style de motivation des décisions du Conseil constitutionnel français et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une analyse comparative de la jurisprudence (Document en Allemand)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Weber Ruth
Weber, Ruth

Nom
Weber

Prénom
Ruth

Nationalité
Allemand



Date de soutenance : 06-07-2018

Directeur(s) de thèse : Beaud Olivier
Beaud, Olivier

Nom
Beaud

Prénom
Olivier


- Jestaedt Matthias
Jestaedt, Matthias

Nom
Jestaedt

Prénom
Matthias




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit public, Droit allemand, Histoire du droit, Théorie du droit, Philosophie du droit, Sociologie du droit
Mots-clés :
  • Droit constitutionnel - France - Jurisprudence
  • Droit constitutionnel - Allemagne - Jurisprudence
  • Droit -- Philosophie - France
  • Droit -- Philosophie - Allemagne
  • Sociologie juridique - France
  • Sociologie juridique - Allemagne
Résumé : Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020096
Type de ressource : Thèse