Assas Recherche | Le style de motivation des décisions du Conseil constitutionnel français et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une analyse comparative de la jurisprudence

Le style de motivation des décisions du Conseil constitutionnel français et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une analyse comparative de la jurisprudence (Document en Allemand)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Weber Ruth

Weber, Ruth

Nom

Weber

Prénom

Ruth

Nationalité

Allemand

Date de soutenance : 06-07-2018

Directeur(s) de thèse : Beaud Olivier

Beaud, Olivier

Nom

Beaud

Prénom

Olivier

- Jestaedt Matthias

Jestaedt, Matthias

Nom

Jestaedt

Prénom

Matthias

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit public, Droit allemand, Histoire du droit, Théorie du droit, Philosophie du droit, Sociologie du droit
Mots-clés :

Droit constitutionnel - France - Jurisprudence
Droit constitutionnel - Allemagne - Jurisprudence
Droit -- Philosophie - France
Droit -- Philosophie - Allemagne
Sociologie juridique - France
Sociologie juridique - Allemagne

Résumé : Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020096
Type de ressource : Thèse