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La théorie de l’accessoire en droit administratif (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Blaquière Benjamin

Blaquière, Benjamin

Nom

Blaquière

Prénom

Benjamin

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-12-2018

Directeur(s) de thèse : Plessix Benoît

Plessix, Benoît

Nom

Plessix

Prénom

Benoît

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Théorie de l’accessoire, Juge administratif, Service public, Expropriation, Ouvrage public, Domaine public, Contrat, Droit administratif, Accessoire
Mots-clés :

Accessoire (droit)
Contrats administratifs
Domaine public

Résumé : Comme en droit privé, la théorie de l’accessoire s’exprime en droit administratif par l’adage "accessorium sequitur principale", selon lequel "l’accessoire suit le principal". Son utilisation dans cette matière est, si ce n’est croissante, tout du moins de plus en plus consciente. Tant le juge que la doctrine s’y réfèrent aujourd’hui volontiers pour justifier diverses solutions, appliquées le plus souvent de longue date – par exemple pour étendre la qualification de "contrat administratif" ou l’application du régime de la domanialité publique –, mais pour lesquelles on avait jusqu’alors omis de leur trouver un fondement. Cette utilisation demeure néanmoins assez largement impressionniste, dès lors que ne sont véritablement déterminés, ni ce qu’est un élément "accessoire", ni ce que signifie "suivre le principal", ni encore moins la raison pour laquelle l’accessoire devrait le suivre. Noyée dans un chaos de procédés juridiques voisins, et de solutions jurisprudentielles non ou peu motivées, la théorie de l’accessoire peut apparaître in fine comme un simple artifice argumentatif. Cette étude poursuit ainsi un triple objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations d’accessoriété, c’est-à-dire des situations dans lesquelles un élément peut être appréhendé comme étant l’accessoire d’un autre, de façon à pouvoir anticiper quand la théorie de l’accessoire est amenée à jouer. Ensuite, identifier les effets juridiques qui peuvent lui être imputés, de manière à saisir ce qu’il est possible d’attendre d’elle. Enfin, mettre en lumière les fonctions qu’elle remplit, afin de comprendre sur quel fondement et dans quel but elle est susceptible d’être mise en œuvre.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020084
Type de ressource : Thèse