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La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Gaspard Roger

Gaspard, Roger

Nom

Gaspard

Prénom

Roger

Nationalité

Français

Date de soutenance : 11-12-2018

Directeur(s) de thèse : Synvet Hervé

Synvet, Hervé

Nom

Synvet

Prénom

Hervé

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Reconnaissance mutuelle, Règle du siège social, Méthode conflictuelle, Discrimination, Banque Centrale Européenne, Mécanisme de Supervision Unique, Cassis de Dijon, Loi d’origine, Passeport financier, Pays d'origine
Mots-clés :

Reconnaissance mutuelle (droit européen)
Banques -- Droit européen
Marché financier -- Droit européen
Droit -- Unification européenne
Sièges sociaux - Pays de l'Union européenne

Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des Etats membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en œuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un Etat membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’Etat membre d’origine. La deuxième, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’Etat membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020083
Type de ressource : Thèse