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Les sanctions en droit de la consommation (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Leroux-Campello Marie

Leroux-Campello, Marie

Nom

Leroux-Campello

Prénom

Marie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 10-12-2018

Directeur(s) de thèse : Lepage Agathe

Lepage, Agathe

Nom

Lepage

Prénom

Agathe

- Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Action de groupe, Peine privée, Cessation de l'illicite, Matière pénale, Autonomie du droit pénal, Intérêt collectif, Amende administrative, Dépénalisation, Droit de la consommation, Défense de l'intérêt collectif des consommateurs
Mots-clés :

Consommateurs -- Protection -- Droit
Effectivité et validité du droit
Sanctions administratives
Peines privées
Réparation (droit)

Résumé : De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales sont particulièrement critiquées. Mais ce double mouvement est-il systématique ? Ce travail entend apporter une réponse plus nuancée. L’abstraction de la protection offerte aux consommateurs exige certains aménagements. Saisir l’essence des sanctions devient alors nécessaire afin identifier celles qui participent d’un dévoiement. Certaines sanctions seront ainsi réhabilitées. D’autres, à l’inverse, seront condamnées. Après avoir mesuré le dévoiement des sanctions du droit de la consommation, une remise en ordre s’est avérée indispensable. Diverses propositions ont ainsi été formulées, dans une quête constante d’équilibre entre efficacité et validité, afin que l’effectivité du droit de la consommation soit elle-même mieux assurée.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020079
Type de ressource : Thèse