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Le préjudice de l'actionnaire (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Koray Zoe? Zeynep Can

Koray, Zoe? Zeynep Can

Nom

Koray

Prénom

Zoe? Zeynep Can

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-12-2018

Directeur(s) de thèse : Cohen Daniel

Cohen, Daniel

Nom

Cohen

Prénom

Daniel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Préjudice de l'actionnaire, Préjudice social, Préjudice individuel, Action individuelle, Action collective, Bourse, Abus de marché, Délit d'initié, Autorité des marchés financiers, Responsabilité civile
Mots-clés :

Actionnaires
Arbitrage (droit)
Action sociale (droit)
Infractions économiques et financières
Recours collectifs (droit)
Diffusion d'informations fausses et trompeuses
Fraude boursière
Droit international privé

Résumé : Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d'informations mensongères. Par ailleurs, l'internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires. Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l'élaboration d'un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ?

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020072
Type de ressource : Thèse