Assas Recherche | La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français.

La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français. (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3e4472ca-7fd1-4ad5-9808-f4753ba276b8

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Herrera Moreno Jorge Ivan

Herrera Moreno, Jorge Ivan

Nom

Herrera Moreno

Prénom

Jorge Ivan

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-11-2018

Directeur(s) de thèse : Ghozi Alain

Ghozi, Alain

Nom

Ghozi

Prénom

Alain

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cessation du contrat, Contrat de distribution, Contrats spéciaux, Contrat d'agence commerciale, Contrats, Droit colombien
Mots-clés :

Contrats - Colombie
Contrats - France
Circuits de distribution -- Droit - Colombie
Circuits de distribution -- Droit - France
Mandat - Colombie
Mandat - France

Résumé : En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribution. En particulier, le régime de cessation du contrat d’agence commerciale se distingue du régime des autres contrats de distribution, tels que le contrat de concession et de franchise. Cette différence tire son origine de la consécration, par le législateur, de règles de protection en faveur de l’agent commercial dans un contexte politico-économique particulier, alors qu’il ne s’est pas soucié jusqu’à ce jour du régime de cessation des autres contrats de distribution. Ce traitement différencié est cependant fort contestable. En outre, l’application du droit commun des contrats se révèle inadaptée, à plusieurs égards, aux particularités de la cessation des contrats de distribution. Afin de pallier ces défauts, un régime commun spécial de cessation des contrats de distribution est envisageable, lequel prend assise sur l’unité de leurs prestations caractéristiques et leurs caractères structurels communs. Spécial, il permet d’appréhender la nature particulière de ces contrats. Commun, il permet de remédier aux différences injustifiées de régime. Une proposition de règles qui composent ce régime commun est nécessaire.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020062
Type de ressource : Thèse