Assas Recherche | La négociation collective du plan de sauvegarde de l'emploi, contribution à l'étude des grands licenciements collectifs

La négociation collective du plan de sauvegarde de l'emploi, contribution à l'étude des grands licenciements collectifs (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Duboys Fresney Astrid

Duboys Fresney, Astrid

Nom

Duboys Fresney

Prénom

Astrid

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-11-2018

Directeur(s) de thèse : Cesaro Jean-François

Cesaro, Jean-François

Nom

Cesaro

Prénom

Jean-François

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Licenciement collectif, Licenciement pour motif économique, Négociation collective, Plan de sauvegarde de l'emploi, Procédure d'information-Consultation, Reclassement
Mots-clés :

Négociations collectives
Licenciements économiques
Entreprises -- Réorganisation
Représentation du personnel - Information
Travailleurs licenciés -- Reclassement

Résumé : La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020055
Type de ressource : Thèse