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Le statut d'État membre de l’Union européenne. (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Corre Pauline

Corre, Pauline

Nom

Corre

Prénom

Pauline

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-11-2018

Directeur(s) de thèse : Blumann Claude

Blumann, Claude

Nom

Blumann

Prénom

Claude

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit européen
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit institutionnel de l’Union européenne, Relations entre États membres, Droits de l’État membre, Obligations de l’État membre, Retour des États, Participation à l’Union européenne, Droit constitutionnel de l’Union européenne, Appartenance à l’Union européenne, Traité de Lisbonne, État membre de l’Union européenne
Mots-clés :

Droit européen et droit interne
Légalité - Pays de l'Union européenne
Droit constitutionnel (droit européen)
Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
Union européenne -- Adhésion

Résumé : L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020052
Type de ressource : Thèse